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Allocations du Canton de Fribourg

jeudi 17 août 2017, par Floriane

Pour toutes informations complémentaires : www.caisseavsfr.ch
ou 026 305 52 52

Allocation de naissance et d’adoption

Il s’agit d’une allocation unique qui concerne toutes les naissances inscrites dans le registre de l’état civil en Suisse ainsi que les enfants accueillis dans une famille en Suisse. Cette allocation est versée aux parents et elle est doublée en cas de naissance multiple.
➢ 1’500.- à la naissance

Allocations familiales

Pour les salariés

Allocation pour enfant
Il s’agit d’un montant versé pour chaque enfant, aux parents, une fois par mois.
➢ pour le 1er et le 2ème enfant : 245.-/enfant
➢ pour le 3ème enfant et les suivants : 265.-/enfant

Allocation de formation
Il s’agit d’un montant qui est ajouté à l’allocation pour enfant. Cette allocation est destinée aux jeunes en formation de 16 ans à 25 ans. L’étudiant ou l’apprenti majeur peut demander que l’allocation lui soit versée personnellement lorsqu’il ne reçoit aucune contribution d’entretien de son représentant légal.
➢ pour le 1er et le 2ème enfant : 305.-/enfant
➢ pour le 3ème enfant et les suivants : 325.-/enfant

Pour les personnes sans activités lucratives

Les personnes obligatoirement assurées à l’AVS en tant que personnes sans activité lucrative peuvent bénéficier des allocations familiales si leur revenu imposable ou celui du ménage est inférieur ou égal à CHIFFRE ou qu’elles ne bénéficient pas de prestations complémentaires.

Allocation pour enfant
Il s’agit d’un montant versé pour chaque enfant, aux parents, une fois par mois.
➢ pour le 1er et le 2ème enfant : 245.-/enfant
➢ pour le 3ème enfant et les suivants : 265.-/enfant

Allocation de formation
Il s’agit d’un montant qui est ajouté à l’allocation pour enfant. Cette allocation est destinée aux jeunes en formation de 16 ans à 25 ans. L’étudiant ou l’apprenti majeur peut demander que l’allocation lui soit versée personnellement lorsqu’il ne reçoit aucune contribution d’entretien de son représentant légal.
➢ pour le 1er et le 2ème enfant : 305.-/enfant
➢ pour le 3ème enfant et les suivants : 325.-/enfant

Allocation de maternité (assurance perte de gain APG)

Fédérale

Il s’agit d’un montant versé sous forme d’indemnité journalière. Il représente le 80% du salaire avant l’accouchement (au maximum CHF 196.00 par jour).
A droit à cette allocation toute femme dont le statut professionnel, à la naissance de l’enfant, correspond à l’une des définitions suivantes :
• salariée ;
• active en qualité d’indépendante ;
• active dans l’entreprise de son époux, de sa famille ou de son partenaire et touchant un salaire en espèces ;
• chômeuse et touchant déjà une indemnité journalière de l’assurance-chômage ou remplissant les conditions pour en toucher une ;
• en incapacité de travail pour maladie, accident ou invalidité et touchant, pour cette raison, des indemnités d’une assurance sociale ou privée à condition que ces indemnités aient été calculées sur la base d’un salaire précédemment réalisé ;
• active dans un rapport de travail régulier, mais ne touchant ni salaire, ni indemnités journalières parce que son droit est épuisé.
L’allocation de maternité est versée sous forme d’indemnité journalière. Elle se monte à 80% du salaire avant l’accouchement (au maximum CHF 196.00 par jour).

Cantonale

L’allocation cantonale de maternité est une prestation destinée aux familles domiciliées dans le canton de Fribourg depuis une année au moins au moment de la naissance du bébé.
Elle concerne :
• Les familles auxquelles l’allocation fédérale de maternité a été refusée
• Les familles aux revenus insuffisants malgré les APG fédérales
• Les mères qui n’exerce pas d’activité lucrative (ni salariée ni indépendante) et que leurs revenus sont insuffisants

Cantonale en cas de besoin

Ces prestations sont soumises à des limites de revenu et de fortune de la famille.

Limite de revenu : CHF 2’475.00 par mois pour une femme seule et CHF 3’300.00 par mois pour un couple marié ou les parents non mariés faisant ménage commun. La limite augmente de CHF 350.00/mois par enfant qui vit dans le ménage commun.

Limite de fortune : CHF 60’000.00 pour une femme seule et CHF 80’000.00 pour un couple marié ou les parents non mariés faisant ménage commun

Le montant de l’allocation correspond à la différence entre la limite de revenu et le revenu déterminant, mais au maximum CHF 1’650.00 par mois pour une femme seule et CHF 2’200.00 par mois pour un couple marié ou des parents non-mariés faisant ménage commun.

Ces allocations de maternité en cas de besoin sont octroyées pendant une année au maximum.

Pour toutes informations complémentaires : http://www.caisseavsfr.ch/

Voir en ligne : le guide social romand

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